un faux certificat de conduite boulogne
En dehors des cas prévus d'office par la loi, les assureurs prennent le soin de rajouter d'autres exclusions à leurs contrats.
L'exclusion de garantie suite à la commission d'un délit routier est la plus classique. Elle comprend notamment la conduite sous l'emprise d'un état alcoolique ou de produits stupéfiants, le refus d'obtempérer, le délit de grande vitesse, un faux certificat de conduite boulogne ou encore le délit de fuite. L'assureur ne pourra s'en prévaloir que si le sinistre est lié, au moins partiellement, à l'infraction. Un conducteur en état d'ivresse, par exemple, peut toujours essayer de solliciter une indemnisation suite à un accident manifestement causé par l'autre automobiliste. Ce cas de figure, cependant, reste très rare !