Assurance Auto pour Retrait de Permis

Si votre permis vous est retiré ou s’il est suspendu, quelle qu’en soit la cause (alcoolémie, excès de vitesse…), vous êtes dans l’obligation d’en informer votre assureur. Il peut ensuite résilier votre contrat ou alourdir votre cotisation avec une surprime. Surprime de l’assurance suspension de permis ou retrait de 2 à 6 mois : L’article A335-9-2 du Code des Assurances autorise la mise en place de surprime mais la règlemente afin d’en éviter les abus. Pour une assurance suspension de permis de 2 à 6 mois, la surprime ne peut excéder 50% de la cotisation de base. Autres taux de surprime de l’assurance retrait de permis : La surprime peut atteindre 100 % du montant de la cotisation de départ pour une annulation ou suspension de plus de 6 mois et 150 % en cas d’accident responsable combiné à un taux d’alcoolémie trop important. Elle peut enfin atteindre 200 % dans le cas d’annulations répétées de plus de 2 mois dans une période définie par l’article A 121-1 du Code des assurances. Résiliation de l’assurance auto pour retrait de permis : En cas de résiliation du contrat par l’assureur, il faut être conscient qu’il sera difficile de trouver une autre compagnie qui accepte de couvrir votre véhicule, et que le tarif de cette nouvelle assurance auto pour retrait de permis sera conséquent.

Retrait de permis : assurance auto 脿 moindre co没t

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Evaluation AXA et suspension du permis  S’assurer : une obligation pour tous les conducteursLe niveau de garantie minimum obligatoire en France est l'assurance automobile au tiers. Même s’il ne roule pas, vous avez l’obligation d’assurer votre véhicule.Si...

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