un usage de fausse plaque saint-etienne
En dehors des cas prévus d'office par la loi, les assureurs prennent le soin de rajouter d'autres exclusions à leurs contrats.
L'exclusion de garantie suite à la commission d'un délit routier est la plus classique. Elle comprend notamment la conduite ou un usage de fausse plaque saint-etienne ou encore le délit de fuite. L'assureur ne pourra s'en prévaloir que si le sinistre est lié, au moins partiellement, à l'infraction. Un conducteur en état d'ivresse, par exemple, peut toujours essayer de solliciter une indemnisation suite à un accident manifestement causé par l'autre automobiliste. Ce cas de figure, cependant, reste très rare !